Dans le cadre de ses missions et activités, le Syvedac met en œuvre des procédures de mise en concurrence : des procédures d’achat public, obéissant au code des marchés publics (marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés), et des procédures liées à la commercialisation de produits issus du traitement des déchets. Le syndicat s’attache à garantir la liberté d’accès à ses commandes publiques, l’égalité de traitement des candidats et la transparence de ses procédures.
Marchés notifiés
La liste des marchés notifiés en 2023 (à venir)
Répondre à un marché public
Dématérialisation des télé-procédures
La procédure de passation des marchés supérieure à 40 000 € HT (et donnant lieu à publication) est entièrement dématérialisée sur le profil d’acheteur. Concrètement, toute la procédure de passation s’effectue en ligne et concerne :
- - Les avis de marché
- - Les documents de la consultation (DCE)
- - La réception des candidatures et des offres
- - Toutes les questions / échanges entre l’acheteur et les entreprises
- - La négociation éventuelle
- - Les informations de décision (courriers de rejet et d’acceptation, notification)
- - Les offres papier ou transmises autrement que sur le profil d’acheteur sont irrégulières. Elles ne sont pas prises en compte dans
l’analyse des offres reçues.
Avis d'appel à la concurrence
Le Syvedac lance régulièrement des consultations à destination des fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services. Les avis d’appel public à la concurrence sont disponibles via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Pour tout marché supérieur à 40 000 € HT, les dossiers de consultation sont dématérialisés : vous pouvez télécharger les documents directement sur le site www.achatpublic.com